Conditions générales d’utilisation de la plateforme StageVacances.be

Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes
accédant et/ou se connectant au site internet https://www.StageVacances.be. Le site
internet https://www.StageVacances.be est un site exploité sous le nom « StageVacances.be »
par la Ligue des familles asbl
dont le siège social est établi à B-1050 Bruxelles, 109 avenue Emile de Beco (adresse
de contact : stageVacances@liguedesfamilles.be) inscrite auprès de la BCE sous le n° BE 0413 220 493

Les présentes conditions générales règlent les rapports contractuels qui unissent
StageVacances.be à tous les personnes qui accèdent et/ou se connectent au site internet
StageVacances.be. Elles ont force obligatoire pour toute personne qui se connecte et utilise
la Plateforme StageVacances.be (ci-après la « Plateforme StageVacances.be »).

StageVacances.be se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes
conditions générales d'utilisation, en mettant en ligne sur le site une nouvelle version
selon les modalités exposées ci-après au point 14 des présentes conditions générales.

1. Objet du site

StageVacances.be est un site internet dont le but est la mise en relation de parents et
organisateurs de stages et d’activités. Il permet la création de profils pour les
organisateurs, les parents et les enfants, ainsi que la saisie et la promotion de stages et
activités pour enfants de 0 à 18 ans.

2. Etendue des services de StageVacances.be

2.1 StageVacances.be fournit une plateforme qui contribue à faciliter le contact entre ses
utilisateurs et à faciliter entre eux la conclusion de transactions. La Plateforme StageVacances.be est donc une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (ci-après les « Membres ») et à certains autres utilisateurs qui sont des tiers de proposer des services en publiant leurs offres via la Plateforme StageVacances.be (ci-après les « Annonces »).
Ces tiers peuvent donc communiquer et traiter directement avec les Membres qui
souhaitent bénéficier de leurs services.

2.2 En tant que fournisseur de la Plateforme StageVacances.be, StageVacances.be facilite la conclusion de transactions entre les Membres et les tiers offrant des services.

StageVacances.be ne crée pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne contrôle pas, ne gère pas ou ne propose pas de quelconques annonces ou services. Les tiers proposant des
services sont seuls responsables du contenu de leurs annonces et des services qu’ils
offrent. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation ou un service offert par

des tiers proposant des services, ils concluent directement un contrat avec ces tiers et ce
contrat est régi par les conditions générales de ces tiers.

Les tiers proposant des services sont seuls responsables de la façon dont ils exécutent les
contrats conclus avec les Membres. StageVacances.be n’est pas et ne devient pas partie au contrat passé entre des Membres et un tiers proposant un service. En aucun cas, StageVacances.be ne devient un cocontractant de la relation contractuelle établie entre les tiers et les Membres.

De même, StageVacances.be n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque membre ou d’un quelconque tiers proposant des services, sauf, le cas échéant, dans les cas expressément stipulés dans les Conditions de paiement

2.3 Si StageVacances.be peut, le cas échéant, faciliter la résolution des litiges, StageVacances.be ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des annonces ou services, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des annonces, les notations, commentaires ou autre contenu de Membres (tel que défini ci-dessous), ou (iii) les prestations ou le comportement de tout membre ou tiers. StageVacances.be n’approuve aucun membre, annonce ou service. Toutes les références à un membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de StageVacances.be à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux.

Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de réserver un stage ou une
activité, ou d’utiliser d’autres services, d’accepter une demande de réservation d’un
membre, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre membre, en ligne
ou en personne. Les images vérifiées (telles que définies ci-dessous) sont destinées
uniquement à donner une représentation photographique d’une annonce à la date à
laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par
StageVacances.be d’un quelconque organisateur ou d’une quelconque annonce.

2.4 Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme StageVacances.be en tant qu’organisateur,
proposant des services, votre qualité à l’égard de StageVacances.be se limite à celle
d’entrepreneur tiers indépendant, et non d’employé, mandataire, sous-traitant, membre
d’une coentreprise ou associé de StageVacances.be pour quelque motif que ce soit. En tant
qu’organisateur, proposant des services, vous agissez exclusivement en votre nom, pour
votre propre compte et à votre seul profit, et non au nom ou pour le compte ou au profit
de StageVacances.be.

2.5 Afin de promouvoir la Plateforme StageVacances.be et d’accroître la visibilité des annonces auprès des parents et Membres, les annonces et autres formes de contenu de Membres ou de tiers proposant des services peuvent être publiés sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne. Pour aider les Membres qui parlent une autre langue, les annonces et autres formes de contenu de Membres peuvent être traduites, entièrement ou partiellement, en d’autres langues.
StageVacances.be ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions. La plateforme StageVacances.be peut contenir des traductions proposées par Google et ces traductions sont effectuées sous les conditions et modalités édictées par Google qui décline notamment toute responsabilité expresse ou tacite quant au contenu des traductions, incluant l'exactitude, la fiabilité et toute garantie tacite liée à la commercialité, l'adaptation à un usage particulier et le manquement à une réglementation.

2.6 La Plateforme StageVacances.be peut contenir des liens vers des sites Internet ou des
ressources tiers (ci-après les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à
des conditions de service et à des pratiques en matière de protection des données à
caractère personnel différentes de celles de StageVacances.be. StageVacances.be ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par StageVacances.be de ces Services tiers, StageVacances.be n’étant que l’afficheur de tels liens et n’assumant aucune responsabilité généralement quelconque en lien avec ces Services tiers.

2.7 Du fait de la nature d’Internet, StageVacances.be ne peut garantir la disponibilité et
l’accessibilité ininterrompues et continues de la Plateforme StageVacances.be. StageVacances.be peut limiter la disponibilité de la Plateforme StageVacances.be ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme StageVacances.be si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme StageVacances.be.

StageVacances.be peut améliorer ou modifier la Plateforme StageVacances.be et ajouter de nouveaux Services StageVacances.be à tout moment.

2.8 StageVacances.be peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme StageVacances.be ou à certaines zones ou fonctionnalités de celle-ci, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’admissibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations.

2.9 L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme StageVacances.be et leur
utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent
être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires. En cas de conflit
entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou
fonctionnalité spécifique de la Plateforme StageVacances.be, ces dernières primeront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou
fonctionnalité, sauf mention contraire.

3. Inscription, accès et résiliation

3.1 L'inscription aux services se fait par Internet sur le site www.StageVacances.be. Les
données et informations que vous communiquez doivent être exactes, conformes à la
réalité et ne peuvent en aucun cas induire le destinataire en erreur. La personne physique
qui poste des stages et activités doit être majeure et si elle agit au nom d’une personne
morale, quelle qu’en soit la forme, cette personne majeure doit certifier avoir les pouvoirs
d’engager et de lier pleinement ladite personne morale pour ce qui concerne les services

proposés sur la Plateforme StageVacances.be. Il n'y a pas d'âge minimum pour accéder aux offres publiées sur le site.

3.2 StageVacances.be se réserve le droit de refuser une inscription si les présentes conditions générales d'utilisation ne sont pas respectées. Après inscription, l'utilisateur aura accès à son compte, via l’adresse e-mail renseignée et son mot de passe.

3.3 L'utilisateur ayant perdu son mot de passe a la possibilité d'en demander un nouveau
mot de passe via le site www.StageVacances.be. L'utilisateur, ainsi que StageVacances.be, peuvent mettre un terme à leur relation contractuelle et/ou résilier l’inscription de l'utilisateur à tout moment sans frais et sans devoir se justifier de part et d’autre.

Toute résiliation se fera via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse :
stageVacances@liguedesfamilles.be si c’est l’utilisateur qui décide de mettre un terme à la relation contractuelle et/ ou de résilier son inscription.

Si c’est StageVacances.be qui décide de mettre un terme à la relation contractuelle et/ ou de
résilier l’inscription d’un Membre, StageVacances.be notifiera sa décision par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription et de l’octroi du mot de passe. StageVacances.be se réserve le droit de résilier l'inscription d'un utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales.

4. Création et utilisation d’un compte

4.1 Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la
Plate-forme StageVacances.be et les utiliser, telles que publier une Annonce, faire ou gérer une réservation. Si vous créez un Compte StageVacances.be pour une société ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et celui d’accorder à StageVacances.be toutes les autorisations et licences prévues par les présentes conditions.

4.2 Vous pouvez créer un Compte StageVacances.be en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe.

4.3 Vous devez au cours de la procédure d’enregistrement saisir des informations exactes,
à jour et complètes et tenir à jour les informations de votre Compte StageVacances.be ainsi que celles figurant sur la page publique de votre profil sur votre Compte StageVacances.be.

4.4 Votre Compte est unique et strictement personnel. Il vous est en effet interdit de créer
plusieurs Comptes StageVacances.be sauf si StageVacances.be vous y autorise préalablement par écrit. Il vous est également interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte StageVacances.be à une autre personne ou d’en céder l’usage à une autre personne.

4.5 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de
Compte StageVacances.be, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez, ou si vous avez des raisons de croire, que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte StageVacances.be, vous devez en informer immédiatement StageVacances.be. Vous êtes responsable de toutes les activités exercées avec ou par votre Compte StageVacances.be, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (une négligence consistant, par exemple, à ne pas signaler l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

4.6 StageVacances.be peut activer des fonctionnalités qui vous permettent d’autoriser d’autres Membres ou certains tiers à effectuer certaines actions ayant une incidence sur votre Compte StageVacances.be. Aucun tiers n’est autorisé par StageVacances.be à demander vos identifiants, et il vous est interdit de demander les identifiants d’un autre Membre.

5. Publication des stages et activités

Dès son inscription effectuée comme décrit ci-avant, et après validation par la Ligue des familles vous avez accès à votre compte.

Vous pouvez à tout moment modifier votre profil et gérer vos stages et activités. Les stages
(activités) ne doivent pas comporter d'informations fausses, illicites ou de nature à
induire les parents ou Membres en erreur. S’il le juge nécessaire, StageVacances.be se réserve le droit de modifier un stage (activité) ou un profil à sa seule appréciation, sans que
l'utilisateur en soit notifié, et sans avoir à fournir de justification. Les stages (activités) qui
ne seraient pas conformes à l'objet du site, à ses conditions générales d'utilisations, ou
sans lien avec une adresse e-mail correcte et identifiée seront supprimés.

6. Contenu
6.1 StageVacances.be peut permettre aux Membres, à son entière discrétion, de

(i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des
photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la
Plateforme StageVacances.be (ci-après le « Contenu des Membres »), et
(ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par
StageVacances.be sur ou via la Plateforme StageVacances.be, y compris le contenu dont StageVacances.be est propriétaire et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé StageVacances.be à utiliser (ci-après le « Contenu de StageVacances.be »), et appelé conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).

6.2 La Plateforme StageVacances.be, le Contenu de StageVacances.be et le Contenu des Membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres lois nationales et/ou internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, acceptez et convenez avec StageVacances.be que la Plateforme StageVacances.be et le Contenu de StageVacances.be, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de StageVacances.be et/ou de ses concédant de licences ou tiers lui ayant octroyé une autorisation.

Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit
d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres mentions de droits de
propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plateforme StageVacances.be, le Contenu de
StageVacances.be ou le Contenu des Membres.

6.3 StageVacances.be peut proposer aux organisateurs de stages et activités des photos ou images pour illustrer leurs stages et activités, lesquelles sont mises à la disposition des organisateurs afin qu’ils les insèrent dans leurs Annonces. Il vous appartient de vérifier que votre stage ou activité est fidèlement représenté, et vous devez cesser d’utiliser les Images vérifiées sur ou via la Plateforme StageVacances.be si elles ne représentent plus correctement votre Annonce, si vous ne fournissez plus le Service présenté, ou si votre Compte StageVacances.be est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison.

Vous reconnaissez et convenez que StageVacances.be a le droit d’utiliser toute Image à des fins publicitaires et/ou autres fins commerciales sur tout support, que ce soit en lien avec votre Annonce ou non, sans vous en informer et sans vous rémunérer. Si StageVacances.be n’est pas le propriétaire exclusif d’Images vérifiées, en utilisant ces Images vérifiées sur ou via la Plateforme StageVacances.be, vous accordez à StageVacances.be une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser ces Images vérifiées à des fins publicitaires et/ou autres fins commerciales sur tout support, que ce soit en lien avec votre Annonce ou non, sans vous en informer et sans vous rémunérer. StageVacances.be vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser des Images vérifiées en dehors de la Plateforme StageVacances.be uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

6.4 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez
à disposition sur ou via la Plate-forme StageVacances.be. Par conséquent, vous déclarez et
garantissez que :

(i) soit vous êtes le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres
que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme StageVacances.be, soit vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à
StageVacances.be les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes
Conditions ;

et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, publication,
soumission ou transfert du Contenu des Membres, ni l’utilisation par StageVacances.be du
Contenu des Membres (ou de toute partie de celui-ci) n’enfreindra, ne détournera ni ne
violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits
moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou
de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

6.5 Vous vous interdisez de poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout
Contenu de Membres qui :
(i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre
à jour des informations) ou mensonger ;
(ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ;
(iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine,
au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou un groupe ;
(iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à
l’encontre de toute autre personne ;
(v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou
(vi) enfreint la politique de StageVacances.be relative au contenu ou toute autre politique de
StageVacances.be. StageVacances.be peut, sans préavis, supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres que StageVacances.be juge contraire aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur au sein de StageVacances.be, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour StageVacances.be, ses Membres ou des tiers.

6.8 StageVacances.be respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur la Plateforme StageVacances.be porte atteinte à vos droits d’auteur, StageVacances.be vous invite à l’informer par écrit de cette situation afin que StageVacances.be puisse, le cas échéant, adopter les mesures adéquates.

7. Conditions particulières pour les tiers organisateurs de stages et activités

7.1 Conditions applicables à toutes les Annonces

7.1.1 Lorsque vous insérez, et diffusez une Annonce sur la Plateforme StageVacances.be, vous devez (i) fournir des informations complètes et exactes sur votre Service (comme la

description du stage, son emplacement, les dates de disponibilité, la durée quotidienne du
stage, l’heure d’accueil et de départ des participants, les coordonnées de contact
téléphonique ou par voie de courriel, la fourniture ou non de boissons ou de repas, le
matériel éventuellement requis pour pouvoir participer, les documents administratifs ou
les autorisations parentales éventuellement requis, etc.), (ii) préciser les déficiences, les
restrictions et les conditions applicables (comme l’âge minimum, les aptitudes ou la
condition physique requise) et (iii) fournir toutes autres informations utiles demandées
par StageVacances.be. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Annonce (y
compris les dates de disponibilité).

7.1.2 Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (tous frais, taxes ou autres
suppléments applicables devant être inclus dans le prix annoncé) des services proposés
dans votre Annonce (ci-après le « Prix affiché »). Ce prix doit être fixé en euros. Une fois
qu’un Membre a réservé, vous ne pouvez en aucun cas lui demander un prix supérieur à
celui figurant dans la demande de réservation.

7.1.3 Toutes les conditions énoncées dans votre Annonce, notamment celles relatives aux
conditions d’annulation, ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions ou aux
conditions d’annulation que vous avez sélectionnées pour votre Annonce.

7.1.4 Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos
Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services. StageVacances.be se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et
une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

7.1.5 L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la
Plateforme StageVacances.be dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de
recherche et les préférences du parent ou du Membre, les prix et les dates de disponibilité,
le nombre et la qualité des Images, la localisation de l’activité, l’historique des annulations,
les Commentaires et Notations, le type de Service, et/ou la facilité de réservation.

7.1.6 Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation
d’un Membre, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Membre, et
vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services au Membre de la manière décrite dans
votre Annonce à la date de la demande de réservation. Vous acceptez également de payer
la commission applicable et les éventuelles Taxes applicables, qui seront recouvrés
conformément aux Conditions de paiement.

7.1.7 StageVacances.be conseille aux organisateurs de souscrire une assurance adaptée
pour leurs activités.

7.2 Les Annonces

7.2.1 Vous ne pouvez proposer qu’un seul stage ou activité par Annonce.

7.2.2 Vous certifiez que toute Annonce que vous publiez et que la réservation d’un stage
ou d’une activité ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, et seront
conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales et autres règles et règlements
(y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis).

En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de vos propres actions et omissions ainsi
que de celles de toute personne participant ou présente lors d’un stage ou d’une activité
à votre demande ou sur votre invitation, à l’exception de (s) enfant(s) inscrits par les
Membres, et vous êtes seul responsable de la sécurité des installations et du matériel que
vous utilisez lors du stage de même que de la sécurité globale, de la salubrité et de
l’hygiène de ces installations et de tous les locaux ou endroits à l’air libre fréquentés en
cours de stage par les enfants inscrits par les Membres.

7.3 Prix de l’utilisation de la plateforme StageVacances.be pour les organisateurs de stage et
d’activités


L’utilisation de la plateforme StageVacances.be par un organisateur de stages et d’activités est gratuite.

8. Conditions particulières pour les Membres
   
   8.1 Conditions applicables à toutes les réservations
   
   8.1.1 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par l’organisateur (comme
   la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver un stage ou une
   activité proposé sur la Plateforme StageVacances.be en suivant la procédure de réservation
   appropriée. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché et toutes les taxes
   applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la
   réservation. Vous acceptez de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée
   avec votre Compte StageVacances.be.

8.1.2 Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de l’organisateur, un
accord juridiquement contraignant est établi entre vous et l’organisateur, sous réserve
des conditions supplémentaires applicables de l’organisateur, y compris notamment les
conditions d’annulation applicables et les règles ou restrictions précisées dans l’Annonce.

8.1.3 Si vous réservez un stage ou une activité pour le compte d’enfants supplémentaires,
vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par
l’organisateur, et est informé des présentes Conditions ainsi que des autres conditions,
règles et restrictions définies par l’organisateur et les accepte. Si vous faites une
réservation pour un parent supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez
que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur.

8.2 Réservation de stages et activités

8.2.1 Vous devez lire attentivement la description de tout stage ou activité que vous
comptez réserver afin de vérifier que vous, vos enfants (et les autres enfants pour lesquels
vous réservez) remplissez toutes les conditions spécifiées par l’organisateur dans son
Annonce comme, à titre d’exemple, l’âge minimum, les aptitudes, la condition physique ou
autres. Vous devez informer l’organisateur de tout problème médical ou physique, ou
d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher tout enfant de
participer en toute sécurité à un quelconque stage ou activité. En outre, certaines lois,
comme l’âge légal pour la consommation d’alcool dans le pays où a lieu le stage ou
l’activité, peuvent également s’appliquer. Il vous appartient d’identifier, de comprendre
et de respecter l’ensemble des lois, règles et règlements qui s’appliquent à votre
participation à un stage ou une activité.

8.2.2 Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires à un stage ou une
activité si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que enfants supplémentaires
pendant le processus de réservation sur la Plateforme StageVacances.be.

9. Annulations

StageVacances.be n’assume aucune responsabilité généralement quelconque en cas d’annulation par un organisateur de stage ou d’activité d’un stage ou d’une activité pour laquelle un ou plusieurs Membres avaient réservé et accepté une Annonce, StageVacances.be ne fournissant qu’une plateforme qui contribue à faciliter le contact entre ses utilisateurs et à faciliter entre eux la conclusion de transactions. Dans le cas d’une annulation par un organisateur de stage ou d’activité pour laquelle un ou plusieurs Membres avaient réservé et accepté une Annonce StageVacances.be fera toutefois ses meilleurs efforts en vue de prendre les contacts nécessaires avec un tel organisateur pour assurer que les sommes acquittées fassent l’objet d’une restitution par l’organisateur dans les meilleurs délais.

10. Notations et Commentaires

10.1 Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Membres peuvent
laisser un commentaire public (ci-après le « Commentaire ») et une note sous forme
d’étoiles (ci-après la « Notation ») à propos des organisateurs. Les Notations et
Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle de StageVacances.be. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par StageVacances.be et peuvent être infondés, inexacts ou mensongers.

10.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Membres doivent être justes, sincères
et factuels, et ne doivent pas contenir de termes injurieux ou diffamatoires. Les Notations
et Commentaires doivent être conformes à la Politique de StageVacances.be relative au contenu.

10.3 Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de
Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un
Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.

11. Les réservations des stages et activités

Les stages et activités sont réservés via la plateforme www.stageVacances.be.
Lorsqu’un Membre effectue une réservation, l’organisateur reçoit une notification.
Il dispose du délai qu’il aura préalablement défini ( immédiat, 24hr, 48h ou 72hr ) pour
accepter ou refuser cette réservation. L’acceptation/le refus se fait de manière
automatique dans l’espace dédié à l’organisateur. Si l’organisateur n’a ni accepté, ni refusé
la réservation endéans le délai, celle -ci est automatiquement annulée et le Membre en est
prévenu par mail.

11.1 Paiement des stages et activités

11.1.1 StageVacances.be permet aux Membres de régler les stages et activités réservés via la
Plateforme StageVacances.be directement en ligne via le système de paiement « Mollie ».



12. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi belge et font la loi
des parties. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action
judiciaire. A défaut de règlement amiable dans le mois de la naissance du différend, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour
trancher tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes
conditions générales.



13. Support illimité par email

StageVacances.be dispose d'un service clientèle disponible par email pour vous aider et répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir en rapport avec la plateforme StageVacances.be.
Par ailleurs, si vous avez des suggestions, commentaires, merci de nous en faire part à
l’adresse stagevacances@liguedesfamilles.be !

14. Modifications des conditions générales

StageVacances.be se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous
publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme StageVacances.be en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également
des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de
leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le
présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le
Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de
prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plateforme
StageVacances.be ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

15. Exclusions de responsabilité et de garantie

Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme StageVacances.be , vous le faites volontairement et à vos seuls risques et périls. La Plateforme StageVacances.be sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, explicite ou implicite.
Vous reconnaissez que vous avez eu toutes les possibilités que vous jugez nécessaires
pour analyser les Services de StageVacances.be, les lois, règles ou règlements susceptibles d’être applicables à vos Annonces et/ou aux services que vous recevez, et que vous ne vous êtes pas fié aux mentions de StageVacances.be concernant une loi ou un fait en lien avec une Annonce.
Si nous choisissons de vérifier l’identité ou les antécédents d’un Membre, dans la mesure
autorisée par la loi applicable, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, que ces
vérifications permettront d’identifier une mauvaise conduite passée d’un Membre, ou
qu’un Membre ne fera pas preuve de mauvaise conduite à l’avenir.
Vous convenez que certaines stages ou activités peuvent comporter des risques, et en y
participant ou en y faisant participer vos enfants, vous choisissez volontairement
d’assumer ces risques. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites
avant, pendant et après votre participation à un stage ou une activité. En inscrivant votre
(vos) enfant(s)à un stage ou une activité et dans toute la mesure permise par la loi, vous
acceptez de dégager StageVacances.be de toute responsabilité pour tous les engagements et
recours liés de quelque manière que ce soit à un préjudice, un décès, une perte ou des
dommages subis par cet enfant au cours du stage ou de l’activité ou en lien de quelque
manière que ce soit avec ceux-ci, la participation à un stage ou une activité s’effectuant en
exécution et dans le cadre d’un rapport contractuel que vous nouez directement avec l’organisateur dudit stage ou de ladite activité, StageVacances.be n’ayant eu pour rôle que de mettre en présence les parties et faciliter la conclusion de ce rapport contractuel vous
unissant audit organisateur.

Les exclusions susmentionnées s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous
pouvez avoir d’autres droits légaux. Cependant, la durée des garanties imposées par la loi,
le cas échéant, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

16. Responsabilité

16.1 Ni StageVacances.be, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition de la Plateforme StageVacances.be , ne sauraient être redevables de quelconques dommages-intérêts ou de quelconques dommages-intérêts pour préjudice non établi, accessoire ou immatériel, y compris pour la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, défaillance de système, le coût de substitution de produits ou de services, ou de tous dommages-intérêts découlant de tout préjudice personnel, de préjudice
corporel ou de détresse émotionnelle découlant directement ou indirectement des
présentes Conditions, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la Plateforme StageVacances.be ou le Contenu collectif, de toutes les communications, interactions ou réunions avec d’autres Membres ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez ou que vous rencontrez dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme
StageVacances.be, ou votre publication d’une Annonce ou réservation d’un stage ou activité qui fait l’objet d’une Annonce, que ce soit au titre d’une garantie, d’une responsabilité
contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), d’une responsabilité du fait des
produits défectueux ou de toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait que
StageVacances.be ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, même si toute voie de recours limitée énoncée dans les présentes a échoué dans son objet essentiel.

16.2 StageVacances.be peut être tenue responsable en vertu de dispositions légales en cas de faute intentionnelle et faute grave de notre fait, du fait de nos représentants légaux,
administrateurs ou mandataires, dans le cadre strict des services offerts par StageVacances.be tels que décrit dans les présentes conditions générales et en tant que ce manquement porte sur une obligation consistant en une des prestations principales du contrat vous liant à StageVacances.be. Cela s’applique également à toute autre responsabilité objective ou en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de StageVacances.be est engagée en cas de manquements non intentionnels à des obligations contractuelles essentielles, de notre fait, du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires dans le cadre strict des services offerts par StageVacances.be tels que décrit dans les présentes conditions générales. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations de StageVacances.be dont vous attendez et devez attendre la bonne exécution pour la bonne exécution du contrat détaillé par les présentes conditions générales, cependant, le montant de la réparation sera limitée aux dommages prévisibles et courants. Toute autre responsabilité de StageVacances.be est exclue.

17. Généralités

La nullité éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales, nullité totale
ou partielle, n’affecte (i) ni la validité des autres stipulations desdits conditions générale (ii) ni la convention dans son entièreté (iii) ni la partie de la clause non frappée de nullité,
et pour le cas où une des clauses, ou une partie de clause, des présentes conditions
générales viendrait à être déclarée nulle, StageVacances.be modifiera de bonne foi la clause en question, ou la partie de clause en question, en poursuivant des objectifs économiques
identiques à ceux poursuivis par la clause ou la partie de clause invalidée.

Le fait pour StageVacances.be, un Membre ou un organisateur proposant des services de ne pas se prévaloir de l’un des droits lui étant conférés par les présentes conditions
générales ne vaudra pas renonciation de la part de StageVacances.be, ce Membre ou cet
organisateur à se prévaloir ultérieurement de ce droit, si les conditions de son
exercice se trouvent à nouveau réunies.

Les présentes conditions générales représentent l’intégralité de l’accord StageVacances.be, des Membres et organisateurs proposant des services quant à son objet et remplace, annule
et prévaut sur tout engagement ou déclaration antérieure de quelque nature que ce soit,
verbaux ou écrits qu’ils ont pu conclure ou se communiquer et ayant un objet identique
ou semblable à celui des présentes conditions générales.

18. Protection de la vie privée

L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel
réalisé par StageVacances.be se trouve dans la politique vie privée de StageVacances.be disponible sur le site web.

Coordonnées

Ligue des familles asbl – 109 avenue Emile de Beco – 1050 Bruxelles
(adresse de contact : stagevacances@liguedesfamilles.be) BE 0413 220 493